Assistant de formalisation des achats publics

La computation des seuils s'apprécie sur des prestations homogènes.

Regroupez ici vos achats du même type ou concourant au même projet — cela vous permet de surveiller vos cumuls dans le tableau de suivi et d'éviter le risque de saucissonnage.

Exemples :

— Informatique 2026 : regroupe tous vos achats de matériel informatique sur l'année

— Travaux cantine : regroupe tous les achats concourant à ce projet

— Nettoyage locaux : regroupe vos achats récurrents de même nature

Art. R2121-1 à R2121-9 CCP — le saucissonnage est interdit (art. R2121-4 CCP).

Il appartient à l'acheteur qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.

FCS — Fournitures Courantes et Services : s'applique aux marchés publics de fournitures courantes ou de services (ex. : mobilier, fournitures de bureau, nettoyage, gardiennage).

Travaux : s'applique aux marchés publics de travaux (ex. : construction, rénovation, voirie, espaces verts).

TIC — Technologies de l'Information et de la Communication : s'applique aux marchés ayant un objet entrant dans le champ des TIC, notamment fourniture de matériel informatique ou de télécommunication, de logiciels commerciaux, d'études et mise au point de logiciels spécifiques, d'élaboration de systèmes d'information, de prestations de maintenance ou d'infogérance (ex. : ordinateurs, logiciels, maintenance informatique).

PI — Prestations Intellectuelles : s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l'esprit, notamment prestations d'étude, de réflexion, de conseil ou d'expertise (ex. : études, AMO, formations).

MOE — Maîtrise d'Œuvre : s'applique aux marchés publics de maîtrise d'œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d'ouvrage dans le cadre d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure.

Sans référence à un CCAG : si vous ne souhaitez pas faire référence à un CCAG.

Il appartient à l'acheteur qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché, et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché.

FCS — Fournitures Courantes et Services : s'applique aux marchés publics de fournitures courantes ou de services (ex. : mobilier, fournitures de bureau, nettoyage, gardiennage).

Travaux : s'applique aux marchés publics de travaux (ex. : construction, rénovation, voirie, espaces verts).

TIC — Technologies de l'Information et de la Communication : s'applique aux marchés ayant un objet entrant dans le champ des TIC, notamment fourniture de matériel informatique ou de télécommunication, de logiciels commerciaux, d'études et mise au point de logiciels spécifiques, d'élaboration de systèmes d'information, de prestations de maintenance ou d'infogérance (ex. : ordinateurs, logiciels, maintenance informatique).

PI — Prestations Intellectuelles : s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l'esprit, notamment prestations d'étude, de réflexion, de conseil ou d'expertise (ex. : études, AMO, formations).

MOE — Maîtrise d'Œuvre : s'applique aux marchés publics de maîtrise d'œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d'ouvrage dans le cadre d'une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d'un ouvrage de bâtiment ou d'infrastructure.

Sans référence à un CCAG : si vous ne souhaitez pas faire référence à un CCAG.